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1 caution
f1. (somme) обеспече́ние, зало́г;verser (déposer) une caution — вноси́ть/внести́ зало́г; moyennant une caution de 1000 dollars — под зало́г в ты́сячу до́лларовexiger une caution — тре́бовать/по= зало́г;
2. (garantie) обяза́тельство; поручи́тельство; пору́ка;votre parole est la meilleure des cautions — ва́ше сло́во — [са́мое] лу́чшее руча́тельство; avec la caution de... — при поручи́тельстве (+ G) ║ se porter caution de... — руча́ться/поручи́ться за (+ A) ║ sujet à caution — тре́бующий подтвержде́ния <доказа́тельств>, сомни́тельный (douteux)libération sous caution — освобожде́ние под зало́г;
См. также в других словарях:
caution — (kô sion ; en poésie, de trois syllabes) s. f. 1° Engagement que l on prend pour un autre, et, par extension, la personne même qui prend cet engagement. Être caution de quelqu un. Se rendre, se porter caution. Donner, fournir caution. Admettre … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
réclamer — [ reklame ] v. <conjug. : 1> • 1080; lat. reclamare → clamer I ♦ V. tr. 1 ♦ Vx Implorer (une aide divine). Réclamer la miséricorde divine. Demander comme une faveur, en priant humblement. Réclamer l indulgence de qqn. 2 ♦ Mod. Demander… … Encyclopédie Universelle
bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de … Encyclopédie Universelle
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
garant — garant, ante [ garɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1080; p. prés. du frq. °warjan « garantir comme vrai »; cf. all. wahr « vrai » →aussi warrant 1 ♦ Dr. Personne tenue légalement envers une autre de l obligation de garantie. Vous serez garant des avaries, des… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Abbé Ascorpus — Habeas corpus L’ordonnance, bref ou mandat d habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu… … Wikipédia en Français
Habeas Corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de cette loi,… … Wikipédia en Français
Habeas corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de ce principe … Wikipédia en Français
bon — 1. bon, bonne [ bɔ̃, bɔn ] adj. et adv. • buon Xe; lat. bonus. REM. Le compar. de bon est meilleur; plus... bon peut s employer lorsque les deux mots ne se suivent pas : Plus ou moins bon. Plus il est bon, plus on se moque de lui. En épithète,… … Encyclopédie Universelle